Application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
A partir du 1er avril 2022, et jusqu’en 2024, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail sera mise en oeuvre de manière progressive, au rythme de la promulgation de décrets.
Comme son nom l’indique, cette loi a pour vocation de renforcer le principe de prévention primaire, pour encourager le développement au sein des entreprises d’une véritable culture de la prévention. Objectif : agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
Pour ancrer cette place de la prévention dans l’action des Services de Santé au Travail, ces derniers deviennent les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises. Une évolution symbolique mais signifiante et cohérente avec la trajectoire de la santé au travail en France.
Les principaux apports de la loi du 2 août 2021 sont les suivants :
- Le principe de prévention est placé au cœur du modèle de santé au travail français et des missions des SPSTI.
- Forts de l’expertise de leurs équipes pluridisciplinaires où le médecin du travail continue à jouer un rôle clé, les Services demeurent une ressource essentielle pour les employeurs, les salariés, et désormais les indépendants.
- L’offre de services des SPSTI est construite autour de la prévention des risques professionnels, du suivi individuel de l’état de santé, et des actions de prévention de la désinsertion professionnelle quand une situation met en jeu le maintien dans l’emploi d’un travailleur.
- Une approche globale de la santé des travailleurs est favorisée, y compris pour les personnes en situation de handicap, dans une vision décloisonnée de la santé au travail et de la santé publique.
Pour rappel, les évolutions notables apportées par cette loi sont listées ici (article du 5 août 2021).
Pour aller plus loin
- S’inscrire au webinaire « Loi du 2 août 2021 sur la santé au travail : quels changements pour les entreprises ? », qui aura lieu le mardi 3 mai, à 10h.
- Visionner la vidéo ci-dessous :
