Agents chimiques : nouvelles valeurs limites d’exposition et traçabilité des expositions

Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour le benzène, l’acrylonitrile et les composés du nickel.

Il créé également une nouvelle obligation concernant la traçabilité de l’exposition des travailleurs au risque chimique : désormais, l’employeur doit établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Cette liste indique, pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition.

L’employeur doit également tenir à la disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement ; il les tient aussi de manière anonymisée à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du CSE.

L’employeur communique la liste, ainsi que ses actualisations, à son Service de prévention et de santé au travail (SPSTI). Celui-ci la conserve pendant une période d’au moins 40 ans.

Enfin, concernant les entreprises de travail temporaire (ETT), l’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’ETT les informations de la liste ; de son côté, l’ETT transmet ces informations à son SPSTI.

Ces dispositions sont applicables à compter du 5 avril 2024 mais les employeurs disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR.

Attention, un rectificatif a été apporté au décret le 11 mai 2024. Mise à jour à consulter à ce lien.