Coronavirus COVID-19 : conseils pour les entreprises

31 août 2020 : Nouveau protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face au Covid-19. Retrouvez les dernières informations à connaître.

Protocole du 31 août 2020 – mise à jour le 16 octobre 2020

Le ministère du Travail a mis en ligne, le 31 août 2020, le nouveau protocole sur lequel les entreprises doivent s’appuyer pour assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19.

Applicable au 1er septembre et se substituant au protocole de déconfinement, ce nouveau document du ministère du Travail découle d’un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août 2020, relatif à la transmission du virus par aérosols et recommandant le port systématique de masques dans tous les lieux clos publics et privés collectifs.

À compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient donc obligatoire en entreprise. Toutefois, sur la base d’un autre avis du HCSP daté du 28 août 2020, des dérogations au port du masque sont possibles dans certaines situations précises. Il s’agit d’apporter une réponse adaptée non seulement à la variété des organisations et environnements de travail, mais également à la diversité de la circulation du virus sur les territoires.

Ainsi, deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

L’avis du HCSP permet par ailleurs un assouplissement dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Il reste exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour les activités qui s’avéreraient incompatibles avec le port du masque, le ministère du Travail poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour définir des solutions.

Télécharger le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Ancien protocole

Pour les entreprises en activité, le télétravail est impératif pour tous les postes qui le permettent, et les déplacements professionnels doivent être limités au maximum.

Pour les postes non compatibles avec le télétravail, des mesures de distanciation doivent être appliquées (1 mètre entre les salariés), et les salariés doivent pouvoir présenter à tout moment un justificatif de déplacement professionnel pour motif impératif, émanant de l’employeur.

Les « gestes barrières » doivent également être respectés :

Dispositif d’activité partielle

L’activité partielle permet de maintenir les salariés dans l’emploi, pour les entreprises qui subissent :

  • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
  • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

La demande se fait sur le site dédié : activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Pour toute question sur ce dispositif, les entreprises peuvent appeler le 0800 705 800 (numéro vert accessible de 8h à 18h), ou écrire à contact-ap@asp-public.fr.

Arrêt de travail indemnisé

Le site declare.ameli.fr permet aux employeurs de déclarer leurs salariés qui ne peuvent pas travailler à distance, et qui sont contraints de rester à domicile. Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans, mais également les femmes enceintes (3ème trimestre de grossesse) et les personnes présentant certaines fragilités de santé.

D’autres mesures de soutien aux entreprises

Le gouvernement propose plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, aide exceptionnelle pour les petites entreprises et les indépendants, soutien pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires, etc.

Toutes ces mesures sont à retrouver sur le site du ministère de l’Economie.

Pour vous aider à y voir plus clair dans les mesures à prendre pour protéger vos salariés, vous pouvez également :

– télécharger la plaquette mise à disposition
par le ministère du Travail :

Capture

– visionner le webinaire de l’INRS « COVID-19 et prévention des risques professionnels » :