Déploiement du Passeport Prévention

Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif.

Cet outil a pour objectif de :

• Recenser tous les éléments certifiant les qualifications obtenues par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail
• Permettre aux salariés de faire le point sur leurs compétences en santé et sécurité au travail
• Faciliter la gestion des formations en santé et sécurité pour les employeurs

Un portail d’information sur le Passeport prévention est en ligne depuis octobre 2022.
Le passeport de prévention est quant à lui disponible depuis le premier semestre 2023 dans une version bêta. Il est accessible aux titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) actif via le portail Mon Compte Formation.

Le déploiement complet se poursuit aujourd’hui avec l’ajout progressif de nouvelles fonctionnalités. La version finale devrait être pleinement opérationnelle début 2025.
Les employeurs auront l’obligation de déclarer dans le passeport les formations relatives à la santé et à la sécurité de leurs salariés. Cette obligation sera effective lorsque le passeport sera pleinement déployé.

Par ailleurs, Mon Compte Formation s’enrichit également d’un autre outil, le passeport de compétences. Ce service propose à tous les titulaires d’un CPF un espace personnel où ils retrouvent leurs données personnelles concernant leur carrière, leurs formations, leurs diplômes. Il s’agit de données sécurisées, qu’ils pourront partager à leur propre initiative, pour se former, se reconvertir ou évoluer dans leur carrière.
L’employeur n’a pas d’obligation dans le cadre du passeport de compétences.