Quelque soit le nombre de salariés, chaque employeur a en effet l’obligation d’adhérer à un Service de Santé au Travail.

L’objectif de ces derniers : conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Chez Expertis, cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire.

Grâce au passage de la Médecine du travail à la Santé au travail il y a quelques années, les cotisations ont en effet pour contrepartie une offre de services élargie, adaptée aux besoins des entreprises, à travers une aide et une assistance renforcées. Cette action s’articule autour de deux axes principaux :

• Accompagner le chef d’entreprise dans toutes les étapes de la prévention et de la gestion des risques professionnels propres à ses activités.
• Mieux cibler la surveillance médicale des salariés en fonction des risques professionnels.

La visite d’embauche n’a pas disparu, tous les salariés sont toujours pris en charge par un professionnel de santé dès leur embauche. Elle est remplacée par :

• une visite d’information et de prévention assurée par un professionnel de santé (médecin du travail, médecin collaborateur, interne en médecine du travail, infirmière) si le salarié n’est pas exposé à des risques particuliers. Cette visite donne lieu à une attestation de suivi.
• une visite médicale d’aptitude, assurée par un médecin du travail, si le salarié est affecté à un poste présentant des risques particuliers*. Cette visite donne lieu à un avis d’aptitude.

Lors d’un nouveau recrutement, une visite d’information et de prévention doit être programmée dans un délai de 3 mois à compter de la date d’embauche du salarié.

Pour les travailleurs de nuit, ceux âgés de moins de 18 ans et ceux qui sont exposés aux agents biologiques pathogènes de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques, la visite d’information et de prévention initiale devra intervenir avant l’embauche.

Pour les salariés en surveillance individuelle renforcée, l’examen médical initial intervient avant l’embauche du salarié également.

La périodicité du suivi médical des salariés est désormais adaptée en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques auxquels ils sont exposés.

Dans le cadre de ce suivi, le laps de temps entre 2 visites avec un professionnel  de santé n’excédera pas :

• 2 ans si des risques particuliers* sont identifiés
• 3 ans pour certaines catégories de salariés bénéficiant d’un suivi individuel adapté (travailleurs de nuit, personnes handicapées…)
• 5 ans dans les autres cas

En complément de ces visites, le salarié peut demander à bénéficier d’une visite avec le médecin du travail à tout moment.

La procédure pour la déclaration d’inaptitude médicale ne nécessite désormais plus 2 examens médicaux espacés de 2 semaines.

Dorénavant, le médecin du travail peut constater l’inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail :

1° S’il a réalisé au moins un examen médical de l’intéressé, accompagné, le cas échéant, d’examens complémentaires ;

2° S’il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste ;

3° S’il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement ;

4° S’il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur.

Ces échanges avec l’employeur et le travailleur permettent à ceux-ci de faire valoir leurs observations sur les avis et les propositions que le médecin du travail entend adresser.

S’il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin le réalise dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen. La notification de l’avis médical d’inaptitude intervient au plus tard à cette date.

Le médecin du travail peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise.

Oui, les travailleurs embauchés en CDD bénéficient d’un suivi individuel de leur état de santé équivalent à ceux des salariés en CDI. Selon la nouvelle réglementation, la nature du contrat ne peut être discriminante pour le suivi en santé au travail d’un salarié.

Non, ces visites et leurs modalités restent inchangées.

Un salarié en arrêt de travail depuis plus de 3 mois doit en effet bénéficier d’une visite de pré-reprise. Elle peut être demandée par le salarié lui-même, par son médecin traitant, ou par le médecin conseil de la CPAM.

Au cours de l’examen de pré-reprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement ou des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Le salarié bénéficie également d’un examen de reprise du travail :

• Après un congé maternité ;
• Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Cet examen de reprise a pour but de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié, et d’examiner les propositions faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise. Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours maximum à compter de la reprise du travail par le salarié.

Enfin, en complément de ces visites, le salarié peut demander à bénéficier d’une visite avec le médecin du travail à tout moment. Pour ce faire, il doit prendre rendez-vous directement avec Expertis. L’employeur ne doit pas obligatoirement être informé de cette démarche si la visite en question a lieu pendant un congé, un arrêt de travail ou en dehors des heures de présence en entreprise. Dans tous les cas, cette demande ne peut motiver aucune sanction, et l’employeur ne peut pas s’opposer à cet examen.

La prise en compte de l’ensemble des missions dévolues à un Service de Santé au Travail est nécessaire pour considérer les moyens financiers à mobiliser pour leur réalisation. La surveillance de l’état de santé n’est qu’une des 4 missions d’Expertis : l’action en entreprise, le conseil, et la veille sanitaire requièrent également des infrastructures et des moyens humains importants. En outre, les examens divers, les visites médicales d’embauche ou celles réalisées périodiquement, et  les visites d’information et de prévention, ne constituent qu’un des éléments du suivi individuel.

La cotisation annuelle versée à Expertis couvre ainsi les examens liés au suivi individuel de l’état de santé des salariés, mais également les actions en milieu de travail réalisées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail, et d’autres offres (conseil, accompagnement, réunions d’information, etc). Autrement dit, la cotisation ne se réduit pas à la seule visite médicale, elle doit également permettre de prévenir les risques professionnels dans l’entreprise et d’éviter une dégradation de l’état de santé des salariés du fait de leur travail.

Pour information, le montant de la cotisation est validé chaque année par le Conseil d’administration d’Expertis. Tout employeur peut d’ailleurs déposer sa candidature s’il souhaite prendre part à ce Conseil d’administration.