Nouvelles obligations en santé au travail : ce qui change au 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, les documents remis à l’issue des visites médicales évoluent, conformément à l’arrêté du 3 mars 2025 (JORF n°0067 du 18 mars 2025). Voici les principaux points à connaître pour vous y préparer :
Principales nouveautés
- Un modèle de document unique, pour tous les Services de prévention et de santé au travail
- Des rubriques standardisées, pour une meilleure lisibilité
- Une traçabilité renforcée pour les visites et les recommandations
- La mention obligatoire du numéro d’identifiant national de santé (INS), du lieu de naissance et du code INSEE du/de la salarié(e)
Ce qui change pour les salarié(e)s
Une partie des documents remis en fin de visite nécessitent dorénavant la signature obligatoire du/de la salarié(e), attestant leur bonne réception et permettant de garantir la transparence et la traçabilité du suivi médical. Les salarié(e)s doivent donc se présenter en visite avec une pièce d’identité valide ainsi que leur téléphone portable personnel. En effet, la signature de ces documents s’effectuera par voie électronique, via un code transmis par SMS. En attendant la mise en place de ce dispositif dans nos outils informatiques, la signature se fera provisoirement de manière manuscrite.
Ces changements visent à améliorer la clarté des échanges entre salariés, employeurs et Services de prévention et de santé au travail, tout en renforçant la protection et le suivi des salariés.