Le suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion a mis en ligne récemment une foire aux questions relative au suivi de l’état de santé des salariés ayant une pluralité d’employeurs.

Une occasion de rappeler que les employeurs sont responsables chacun en ce qui les concerne du suivi de l’état de santé de leurs travailleurs, quand bien même le suivi de l’état de santé de ces derniers est mutualisé dans le cadre des dispositions du décret n° 2023-547 du 30 juin 2023.

Cette foire aux questions permet de répondre à toutes les questions qu’un employeur peut se poser sur le sujet. Elle comporte 5 parties :

• Identification de la situation de pluri-emplois
• Mise en œuvre de la mutualisation du suivi individuel de l’état de santé
• Financement
• Dispositions transitoires
• Autres