Réforme de la santé au travail : quelles nouveautés pour le suivi de l’état de santé des travailleurs ?
Depuis le 1er avril 2022, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée progressivement en application, au rythme de la promulgation de différents décrets. Faisons aujourd’hui le point sur les nouveautés concernant le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs.
Le suivi individuel de l’état de santé fait partie intégrante des missions des Services de prévention et de santé au travail, avec la prévention des risques professionnels et la lutte contre la désinsertion professionnelle. Dans ce cadre, en plus de la visite d’information et de prévention (ou de l’examen médical d’aptitude) et du suivi périodique adapté en fonction des risques, différentes visites ont été modifiées ou créées afin de renforcer la prévention primaire et d’agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.
LA VISITE DE REPRISE
Dans quels cas ?
- Après un congé maternité
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail
- Après une absence supérieure ou égale à 30 jours pour accident du travail
- Après une absence supérieure ou égale à 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
–> Programmée sur demande de l’employeur
LA VISITE DE PRÉ-REPRISE
Une visite organisée lors d’un arrêt de travail supérieur ou égal à 30 jours.
–> Programmée à l’initiative :
- Soit du travailleur (l’employeur doit informer le salarié des modalités de cette visite)
- Soit du médecin traitant
- Soit du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale
- Soit du médecin du travail
LA VISITE DE FIN D’EXPOSITION OU DE FIN DE CARRIÈRE
Accessible à des travailleurs qui sont ou ont été exposés à des « risques particuliers », à l’occasion de la cessation d’exposition ou lors du départ en retraite (cf. art. R. 4624-23).
–> L’employeur doit informer son Service de prévention et de santé au travail, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite.
–> S’il estime remplir les conditions requises et qu’il n’a pas été avisé de la transmission de cette information par l’employeur, le travailleur peut, durant le mois précédant la date de la cessation de l’exposition ou son départ et jusqu’à 6 mois après la cessation de l’exposition, demander à bénéficier de cette visite directement auprès de son Service de prévention et de santé au travail. Il doit informer son employeur de sa démarche.
Pour les entreprises adhérant à Expertis, la procédure concernant la visite de fin de carrière est accessible à ce lien.
LA VISITE DE MI-CARRIÈRE
Organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45ème anniversaire du travailleur.
Elle peut être anticipée et organisée conjointement avec une autre visite.
LE RENDEZ-VOUS DE LIAISON
Facultatif et organisé pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en associant le Service de prévention et de santé au travail, le rendez-vous de liaison permet de préparer le retour du salarié dans l’entreprise après un arrêt de travail de plus de 30 jours.